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Arrêté du 15 juillet 1969

CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,D'UNE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES ET DE LA DOCUMENTATION QUI REGROUPE

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UN SERVICE DE RECHERCHE ET DE REPRESSION DES FRAUDES;

UN SERVICE D'EVALUATION ET D'ETUDES DES MARCHES;

UN SERVICE DE CONTROLE DES MOUVEMENTS FINANCIERS;

UNE AGENCE DE POURSUITES ET DE RECOUVREMENTS.

Arrêté du 15 juillet 1969

Modifié parArrêté du 12 décembre 1973