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Arrêté du 15 juillet 1969
UN SERVICE DE RECHERCHE ET DE REPRESSION DES FRAUDES;
UN SERVICE D'EVALUATION ET D'ETUDES DES MARCHES;
UN SERVICE DE CONTROLE DES MOUVEMENTS FINANCIERS;
UNE AGENCE DE POURSUITES ET DE RECOUVREMENTS.
Arrêté du 15 juillet 1969
Modifié parArrêté du 12 décembre 1973