Grille de rémunération pour les indicateurs qui visent à déterminer la conformité vis-à-vis d'un résultat attendu (grille 3)

| Classe |Taux de rémunération| |-----------------|--------------------| | Conforme | 100 % | | Non conforme | 0 % | |NR (*)/NV (**)| 0 % |

(*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.
(**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.