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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM RATP Habitat
Résumé La société RATP Habitat a le droit de construire des logements sociaux en Île-de-France et autour, avec l'accord des villes.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 15 janvier 2025, l'agrément de la SA d'HLM RATP Habitat (n° SIRET 592 025 811 00023), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM RATP Habitat est abrogé.
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