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Annexe

Arrêté du 15 janvier 2019

ANNEXES

Article ANNEXE I

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur depuis le 7 avril 2024 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR)

Catégories AIPR Types de travaux Diplômes
professionnels		 Spécialités des diplômes professionnels
O Aér./ Souter. CAP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières
O Aér./ Souter. CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains
O Aér./ Souter. CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé
O Aér./ Souter. CAP Electricien
O Aér./ Souter. CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics
O Aér./ Souter. CAP Maçon
O Aér./ Souter. CAP Métallier
O Aérien CAP Carreleur mosaïste
O Aérien CAP Charpentier bois
O Aérien CAP Couvreur
O Aérien CAP Ferronnier d'art
O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre
O Aérien CAP Menuisier installateur
O Aérien CAP Peintre applicateur de revêtements
O Aérien CAP Tailleur de pierre
O Aérien MC3 Echafaudeur (première session 2025)
O Aérien MC3 Zingueur (première session 2024)
O Aér./ Souter. Bac pro Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (première session 2026)
O Aér./ Souter. Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option A : maçonnerie
O Aér./ Souter. Bac pro Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés
O Aér./ Souter. Bac pro Systèmes numériques option C : réseaux informatiques et systèmes communicants (dernière session 2025)
O Aér./ Souter. Bac pro Technicien d'études du bâtiment option A : études et économie
O Aér./ Souter. Bac pro Technicien d'études du bâtiment option B : assistant en architecture
O Aér./ Souter. Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre
O Aér./ Souter. Bac pro Technicien gaz
O Aér./ Souter. Bac pro Technicien géomètre topographe (dernière session 2026)
CO Aér./ Souter. Bac pro Géomètre (première session 2027)
O Aér./ Souter. Bac pro Travaux publics
O Aérien Bac pro Aménagement et finition du bâtiment
O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option B : charpente
O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option C : couverture
O Aérien Bac pro Menuiserie aluminium-verre
O Aérien Bac pro Métiers et arts de la pierre
O Aérien Bac pro Ouvrage du bâtiment : métallerie
O Aérien Bac pro Technicien constructeur bois
O Aér./ Souter. BP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières
O Aér./ Souter. BP Electricien (ne)
O Aér./ Souter. BP Maçon
O Aér./ Souter. BP Métiers de la piscine
O Aérien BP Carreleur mosaïste
O Aérien BP Charpentier bois
O Aérien BP Couvreur
O Aérien BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics
O Aérien BP Menuisier aluminium-verre
O Aérien BP Métallier
O Aérien BP Métiers de la pierre
O Aérien BP Métiers du plâtre et de l'isolation
O Aérien BP Peintre applicateur de revêtements
O Aérien BP Tailleur de pierres monuments historiques
O Aér./ Souter. MC4 Cybersécurité (première session 2024)
O Aér./ Souter. MC4 Technicien (ne) des services à l'énergie
O Aér./ Souter. MC4 Technicien en énergies renouvelables, option A : énergie électrique-option B : énergie thermique
O Aér./ Souter. MC4 Technicien (ne) en réseaux électriques
CEO Aér./ Souter. BTS Architectures en métal : conception et réalisation
CEO Aér./ Souter. BTS Bâtiment
CEO Aér./ Souter. BTS Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique, option A : informatique et réseaux (première session 2025)
CEO Aér./ Souter. BTS Electrotechnique
CEO Aér./ Souter. BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation
CEO Aér./ Souter. BTS Environnement nucléaire
CEO Aér./ Souter. BTS Finition, aménagement des bâtiments : conception et réalisation
CEO Aér./ Souter. BTS Fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique
CEO Aér./ Souter. BTS Géologie appliquée
CEO Aér./ Souter. BTS Maintenance des systèmes, option A : systèmes de production-option B : systèmes énergétiques et fluidiques-option C : systèmes éoliens-option D : systèmes ascenseurs et élévateurs
CEO Aér./ Souter. BTS Management économique de la construction
CEO Aér./ Souter. BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique
CEO Aér./ Souter. BTS Systèmes constructifs bois et habitat
CEO Aér./ Souter. BTS Systèmes numériques, option A : informatique et réseaux (dernière session 2024)
CEO Aér./ Souter. BTS Travaux publics
SIGLES DÉFINITIONS
AIPR Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Aér./ souter. AIPR pour des travaux aériens et souterrains
Aérien AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains
Bac pro Baccalauréat professionnel
BTS Brevet de technicien supérieur
BP Brevet professionnel
CAP Certificat d'aptitude professionnelle
MC3 Mention complémentaire de niveau 3 (*)
MC4 Mention complémentaire de niveau 4 (*)
O Opérateur
CEO Concepteur, encadrant, opérateur

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".

5 versions

1 cité

Article ANNEXE II

Créé le 1 mars 2019

COMPÉTENCES PRÉPARANT À L'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

Présentation du référentiel :
Ce référentiel de compétences est structuré en trois parties correspondant aux trois catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :
Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.
Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".
Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur".
L'attestation "concepteur" vaut attestation "encadrant" ou "opérateur". L'attestation "encadrant" vaut attestation "opérateur".

Compétences profil "opérateur"

Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus
CO.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
b) Les acteurs d'un projet de travaux
c) La responsabilité de l'opérateur
d) La responsabilité de l'encadrant		 Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau
Identifier ses interlocuteurs de proximité
CO.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux
b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles		 Identifier un réseau
Prendre en compte les informations fournies
CO.3 Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens
CO.4 Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation a) Les moyens de protection collective adaptés
b) Les EPI adaptés		 Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier
CO.5 Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs a) Analyse de l'environnement
b) Identification les affleurants		 Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant
Identifier :
  • les dispositifs avertisseurs ;
  • les affleurants ;
  • les éléments de piquetage.
CO.6 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable a) Le repérage des anomalies
b) La conduite à tenir		 Repérer les anomalies
Appliquer la procédure d'alerte
CO.7 Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitude de localisation des réseaux a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision
b) Les distances minimales d'approche sur réseaux
c) Les techniques de travaux adaptées		 Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux
Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée
CO.8 Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier Entretien du marquage-piquetage des réseaux Identifier les règles du marquage-piquetage et les moyens de maintien en état
CO.9 Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident
Appliquer la règle des 4A		 La règle des 4A :
Arrêter
Alerter
Aménager
Accueillir		 Citer les dispositifs d'arrêt
Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter
Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.
Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement
CO.10 Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites
b) La présentation des situations à risques
c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)
d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique		 Enoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.
Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un chargé de chantier ou un chargé de travaux habilité
(au sens NF C 18-510).
Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.
CO.11 Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux Les méthodes de travail :
a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires
b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau
c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau
d) L'ouverture d'un fourreau
e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques		 Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.
Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.
Réaliser l'ouverture d'un fourreau.
Protéger les conducteurs.

Compétences profil "encadrant"

Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus
CE.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
c) Le rôle et les responsabilités :
  • du responsable de projet ;
  • de l'exploitant de réseau ;
  • de l'encadrant ;
  • de l'opérateur.
 Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
Décrire les étapes d'un projet de travaux
CE.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux.
b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.		 Identifier un réseau et le classer selon les risques
Collecter et transmettre les informations
CE.3 Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux
CE.4 Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU… Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier
Faire appliquer les recommandations propres au chantier
CE.5 Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention a) Exploitation d'un plan de réseaux
b) Les classes de précision
c) Le marquage-piquetage
d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants		 Savoir analyser les plans de réseaux
Exploiter un compte rendu de marquage-piquetage
Repérer les affleurants et les comparer aux plans
CE.6 Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle a) Les EPC adaptés
b) Les EPI adaptés		 Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier
CE.7 Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition Principes et obligations liés aux AIPR Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le chantier
CE.8 Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation
Adapter la technique de travaux
CE.9 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet a) Les situations d'anomalies
b) Le repérage des anomalies
c) La conduite à tenir		 Repérer les anomalies
Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement
CE.10 Appliquer les règles d'arrêt de chantier a) Les cas de points d'arrêt.
b) Les procédures d'arrêt de chantier		 Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée
CE.11 Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions
CE.12 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage a) La procédure en cas d'anomalie
b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)		 Appliquer la procédure adaptée
Compléter le constat contradictoire
Mettre en œuvre la règle des 4A
CE.13 Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement Préparer et planifier les interventions utiles au récolement

Compétences profil "concepteur"

Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur".

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus
CC.1 Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR
b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
c) Le rôle et les responsabilités :
  • du responsable de projet ;
  • de l'exploitant de réseau ;
  • de l'exécutant de chantier.
 Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
Décrire le cheminement d'un projet de travaux
CC.2 Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
b) Les mesures de prévention		 Maîtriser, pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens
Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention
CC.3 Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
b) Le marquage-piquetage
c) ATU
d) Les plans de récolement en classe A
e) Les sanctions administratives et pénales		 Décrire les cas de dispense de DT
Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT
Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie
Lister les sanctions pénales et administratives
CC.4 Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension
b) Distances de sécurité		 Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée
Appliquer la procédure sélectionnée
CC.5 Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier Réunion de chantier Vérifier le partage et la disponibilité de l'information
Valider l'organisation des travaux
CC.6 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage a) La procédure en cas d'anomalie
b) La procédure en cas de dommage		 Appliquer la procédure adaptée
Compléter le constat contradictoire

ATU : avis de travaux urgents.
AIPR : autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
CTF : clauses techniques et financières.
DCE : dossier de consultation des entreprises.
DICT : déclaration d'intention de commencement.
DT : déclaration de travaux.
DT-DICT : déclaration de travaux-déclaration d'intention de commencement.
EPC : équipement de protection collective.
EPI : équipement de protection individuelle.
IC : investigations complémentaires.
IPR : intervention à proximité des réseaux.
MOA : maître d'ouvrage.
OL : opérations de localisation.
OPPBTP : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
PGC : plan général de coordination.
PPSPS : plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
QCM : questionnaire à choix multiple.
RC-IPR : référentiel de compétences - intervention à proximité des réseaux.
4A : arrêter, alerter, aménager, accueillir.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

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Article ANNEXE I
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