ANNEXEACCORD DU 22 NOVEMBRE 2017 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET À LA RÉVISION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PÔLE EMPLOI
Contenu

PRÉAMBULE
TITRE 1er. - CHAMP D'APPLICATION
TITRE 2. - LE SYSTÈME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
CHAPITRE 1er. - LES GRANDS PRINCIPES STRUCTURANTS DE LA CLASSIFICATION
ARTICLE 1er. - LES NIVEAUX DE CLASSIFICATION
1.1. Définition des niveaux de classification
1.2. Catégories professionnelles par niveaux de classification
1.3. Caractéristiques génériques et distinctives des niveaux de classification
ARTICLE 2. - LE POSITIONNEMENT DES EMPLOIS
2.1. Grille de positionnement des emplois
2.2. Modalités de prise en compte de l'évolution des emplois
ARTICLE 3. - LA GRILLE DE COEFFICIENTS
ARTICLE 4. - LA GRILLE DE CLASSIFICATION
CHAPITRE 2. - LES PRINCIPES DE PROGRESSION INDIVIDUELLE AU SEIN DE LA CLASSIFICATION
ARTICLE 5. - RATTACHEMENT À L'EMPLOI
ARTICLE 6. - MÉCANISMES DE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
6.1. Principes généraux
6.2. Principes pour un déroulement de carrière minimum
6.3. Les situations spécifiques
CHAPITRE 3. - LE PROCESSUS DE PROMOTION AU SEIN DE PÔLE EMPLOI
ARTICLE 7. - PRINCIPES
ARTICLE 8. - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET PROMOTIONS
CHAPITRE 4. - LES RECOURS
TITRE 3. - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 9. - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
ARTICLE 10. - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UN DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
ARTICLE 11. - INFORMATION ET COMMUNICATION SUR L'EMPLOI
TITRE 4. - MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
CHAPITRE 1er. - PRINCIPES DE POSITIONNEMENT DES AGENTS DE PÔLE EMPLOI DANS LE NOUVEAU SYSTÈME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
ARTICLE 12. - LES RÈGLES GÉNÉRALES
12.1. Les règles de positionnement
12.2. Les effets du positionnement
ARTICLE 13. - LES CAS PARTICULIERS
ARTICLE 14. - ENTRETIEN INDIVIDUEL DE POSITIONNEMENT
ARTICLE 15. - NOTIFICATION DU POSITIONNEMENT
ARTICLE 16. - LA PROCÉDURE DE RECOURS INDIVIDUEL
16.1. Procédure de recours spécifique
16.2. La Commission paritaire locale de recours classification (CPLRC)
16.3. Les effets du recours
CHAPITRE 2. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES PARTICULIÈRES
CHAPITRE 3. - MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF
ARTICLE 17. - ACTIONS DE COMMUNICATION
ARTICLE 18. - ACTIONS DE FORMATION
18.1. La formation du métier RH
18.2. La formation de la ligne managériale
TITRE 5. - DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
ARTICLE 19. - NOTIFICATION DE L'ACCORD ET DÉLAI D'OPPOSITION
ARTICLE 20. - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
ARTICLE 21. - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 22. - DATE D'EFFET DU POSITIONNEMENT DES AGENTS DANS LA CLASSIFICATION
ARTICLE 23. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE SUIVI CLASSIFICATION (CPNSC)
ARTICLE 24. - DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION
ARTICLE 25. - PORTÉE DE L'ACCORD
ANNEXE 1. - LES ARTICLES MODIFIÉS DE LA CCN
ANNEXE 2. - GLOSSAIRE