JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Arrêté du 15 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
La démission de Mme MILOÏKOVITCH (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice), épouse AUGUET, notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Neuilly-sur-Seine, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme MILOÏKOVITCH (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice), épouse AUGUET.
Mme GRUEL (Anne-Marie, Claude), épouse JACHEET, et M. MOUCHTOURIS (Michel, Bruno, Emmanuel) sont nommés notaires associés.