JORF n°21 du 25 janvier 2007

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Granges-sur-Lot (1), Lacépède (1) et Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle