Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, est approuvée la délibération no 21-2000 du 29 décembre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.

Arrêté du 15 janvier 2001