JORF n°21 du 24 janvier 1991

Art. 4. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
deuxième alinéa, du présent arrêté.
4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:

1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;

2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;

3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,

deuxième alinéa, du présent arrêté.

4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.