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Arrêté du 15 janvier 1991

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JORF n°21 du 24 janvier 1991

Art. 22. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:

  1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);
  2. Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);
  3. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
  4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
  5. Une pièce attestant de la possession:
    - soit de l'un des titres mentionnés à l'article 18 (original ou copie);
    - soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue à l'article 19 (original ou copie). Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

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Art. 22. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:

1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);

2. Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);

3. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;

4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;

5. Une pièce attestant de la possession:

- soit de l'un des titres mentionnés à l'article 18 (original ou copie);

- soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue à l'article 19 (original ou copie). Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.