JORF n°16 du 18 janvier 1991

Arrêté du 15 janvier 1991

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS: REPRESENTANT LES ASSURES,ELUS PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,REPRESENTANTS LES EMPLOYEURS,ET LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE.