JORF n°29 du 2 février 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 janvier 1991, sont nommés membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992, au titre de représentant de la chambre syndicale des fabricants de tubes d'acier:
M. Daubresse, directeur de la normalisation du groupe Vallourec, titulaire, en remplacement de M. Bertin;
M. Mansuy, directeur de la qualité totale du groupe Tubeurop, suppléant, en remplacement de M. Daubresse.
MM. DAUBRESSE (TITULAIRE) ET MANSUY (SUPPLEANT) SONT NOMMES MEMBRES POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 31-12-1992,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE TUBES D'ACIER,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BERTIN ET DAUBRESSE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1992.