JORF n°29 du 2 février 1991

Arrêté du 15 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier 1991, M. Coulon (Jean, Joseph), professeur de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 janvier 1991.

M. Coulon (Jean) est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1991, puis maintenu en activité en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.