JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 15 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 janvier 1990, M. Chaffiotte (Henri), administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour la période du 12 juillet 1985 au 31 décembre 1986 inclus.