JORF n°31 du 6 février 1990
Arrêté du 15 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 janvier 1990, Mme Heger (Anne) est désignée comme assesseur suppléant, représentant des employeurs, près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale.
NOMINATION DE MME. HEGER ANNE,EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT DES EMPLOYEURS AUPRES DE LA COMMISSION SUSVISEE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.