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Arrêté du 15 janvier 1980
CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. L'ARRETE DU 05-02-1959 INSTITUANT UN CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS EST ABROGE. LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN AURA LIEU EN 1981
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Arrêté du 15 janvier 1980