Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Perte d'habilitation d'un inspecteur de sécurité des matières nucléaires
Résumé M. LE ROUX ne peut plus inspecter les matières nucléaires.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. François LE ROUX.
1 version