JORF n°0044 du 22 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :
M. JAMET (Olivier, Robert, François, Antoine, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial à Neuilly-sur-Seine » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :

M. JAMET (Olivier, Robert, François, Antoine, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial à Neuilly-sur-Seine » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).