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Arrêté du 15 février 2024

JORF n°0044 du 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et nomination de sociétés de notaires

Résumé Des notaires changent de société et celle-ci change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :
Le retrait de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES » est dissoute.
Les retraits de Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime), notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime), la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », titulaire d'un office à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », et à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS ».
Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en vertu du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :

Le retrait de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.

Par suite du retrait de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES » est dissoute.

Les retraits de Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime), notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime), la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », titulaire d'un office à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », et à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS ».

Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).

Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en vertu du présent arrêté.