JORF n°0044 du 22 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :
La démission de M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain), notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTRAND NICOL ET DOROTHEE FOUQUERAY NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), en remplacement de M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain).
M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain) et Mme FOUQUERAY (Dorothée, Dominique, Danièle) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :

La démission de M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain), notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTRAND NICOL ET DOROTHEE FOUQUERAY NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), en remplacement de M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain).

M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain) et Mme FOUQUERAY (Dorothée, Dominique, Danièle) sont nommés notaires associés.