JORF n°0044 du 22 février 2024

Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour participer au concours de recrutement

Résumé Pour entrer dans ce concours, tu dois avoir les bons diplômes, de l'expérience en médecine générale et exercer en tant que médecin généraliste.

Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :

  1. Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, de diplômes universitaires, qualifications ou titres équivalents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé ;
  2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit des fonctions de professeur associé à mi-temps de médecine générale ;
  3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.

Article 5

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Modalités d'envoi des dossiers de candidature

Résumé Envoie ton dossier de candidature par email dans les 8 jours après la publication de l'arrêté, en précisant l'objet du mail.

Le dossier de candidature est adressé par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature concours MG titulaires 2024 »), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale des ressources humaines - département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
(Adresse courriel : [email protected]).

Article 6

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Documents requis pour le dossier de candidature

Résumé Pour candidater, on doit donner beaucoup de papiers, tous traduits en français si nécessaire.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature dactylographiée établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une notice individuelle également téléchargeable sur le site du ministère comme précisé au point a ci-dessus, dûment complétée pour la seule partie relative à l'identification du candidat (en version word de préférence). Il appartient au bureau en charge des concours de communiquer cette notice pré-renseignée au jury dès lors que la candidature est jugée recevable ;
c) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4) ;
e) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 10 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Article 7

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Modalités de retrait de candidature

Résumé Les candidats peuvent se retirer de la sélection jusqu'au 15 avril en envoyant une lettre recommandée à une adresse donnée du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 15 avril 2024, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 8

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Arrêt de la liste des candidats autorisés à concourir

Résumé Seule la ministre décide qui peut passer le concours.

La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 9

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Obligation des candidats de fournir des documents pour le jury

Résumé Les candidats doivent envoyer leurs diplômes et travaux au jury et au président.

Les candidats et candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1°A tous les membres du jury compétent : un exposé de leurs titres et travaux ;
2°Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est maintenant disponible pour tous au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.