Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État
Résumé M. Frédéric Puigserver remplace temporairement Mme Maïlys Lange comme rapporteur public au Conseil d'État.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2024, M. Frédéric Puigserver, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 16 février 2024, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Maïlys Lange, maîtresse des requêtes.
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