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Mise en œuvre des modifications dans les offices notariaux en Avignon et Ruoms
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La démission de Mme VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane), épouse SAID, notaire à la résidence de Ruoms (Ardèche), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE RUOMS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ruoms (Ardèche), en remplacement de Mme VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane), épouse SAID.
Mme VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane), épouse SAID, et M. PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre), sont nommés notaires associés.
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