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Arrêté du 15 février 2022

JORF n°0046 du 24 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire et nomination d'une nouvelle société de notaires

Résumé Un notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a été nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2022 :
La démission de M. BLONDEL (Jean-Marc, Marcel), notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MATERNE & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de BLONDEL (Jean-Marc, Marcel).
M. MATERNE (Maxence, Alain, Jules), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE et Vincent PILARCZYK, Notaires Associés » à la résidence de Douai (Nord), est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « MATERNE & ASSOCIES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2022 :

La démission de M. BLONDEL (Jean-Marc, Marcel), notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société à responsabilité limitée à associé unique « MATERNE & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de BLONDEL (Jean-Marc, Marcel).

M. MATERNE (Maxence, Alain, Jules), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE et Vincent PILARCZYK, Notaires Associés » à la résidence de Douai (Nord), est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « MATERNE & ASSOCIES ».