Arrêté du 15 février 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 70 000 000 70 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 70 000 000 70 000 000
Totaux 70 000 000 70 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 70 000 000 70 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 70 000 000 70 000 000
Totaux 70 000 000 70 000 000
Dont titre 2.
Annexe