JORF n°0041 du 18 février 2016

Arrêté du 15 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2016, le bien culturel suivant, œuvre de :
Jean-Louis Forain, Reception at an Exhibition, 1890, huile sur toile, Inv. 1955.737, appartenant au Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, Etats-Unis,
prêté à la Réunion des Musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Scènes de la vie impressionniste », présentée au Musée des beaux-arts de Rouen, du 16 avril 2016 au 26 septembre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 16 mars 2016 au 26 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.