JORF n°0051 du 2 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Pierre FOSCOLO, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gilles REVOL, à compter du 25 février 2010.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Pierre FOSCOLO, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gilles REVOL, à compter du 25 février 2010.