JORF n°0046 du 24 février 2010

Arrêté du 15 février 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 2010, l'arrêté du 15 mars 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est abrogé.