JORF n°47 du 24 février 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, Mme Faucher (Martine), inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, avec effet au 28 février 2006, en remplacement de M. Villard (Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, Mme Faucher (Martine), inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, avec effet au 28 février 2006, en remplacement de M. Villard (Michel).