JORF n°50 du 1 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :
Est démissionnaire des fonctions de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges : M. Perez (André).
Mme Grand (Janine) est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :

Est démissionnaire des fonctions de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges : M. Perez (André).

Mme Grand (Janine) est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.