Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 février 2001, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 17/00 « chapon fermier jaune de Vendée » au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent ;

- LA no 18/00 « chapon fermier blanc surgelé de Vendée » au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles précités est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI), bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF), bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.