JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 15 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 1999, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Cent-Sept » situé à Challes-les-Eaux (Savoie).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "CENT-SEPT" SITUE A CHALLES-LES-EAUX (SAVOIE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS.