Art. 4. - La sous-partie B « Personnel navigant technique » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacée par la sous-partie B suivante :
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JORF n°49 du 27 février 1999
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Art. 4. - La sous-partie B « Personnel navigant technique » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacée par la sous-partie B suivante :