Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 février 1999, le cahier des charges concernant la préparation de produits carnés issus du mode de production biologique est homologué.

Le cahier des charges concernant la transformation de la viande de porc issue du mode de production biologique homologué par arrêté du 4 mars 1997 est abrogé.

Le cahier des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.