JORF n°51 du 29 février 1996

Arrêté du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 février 1996, M. Laplante (Pascal), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er mars 1996, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en remplacement de M. Wernert (Eric), appelé à d'autres fonctions.