JORF n°47 du 24 février 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, le budget pour 1996 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvé.


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Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, le budget pour 1996 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvé.