JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.