JORF n°43 du 19 février 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 35 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 35 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.