JORF n°43 du 19 février 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 4 641 760 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 4 641 760 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.