JORF n°57 du 9 mars 1994

Arrêté du 15 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, les comptes financiers 1989 et 1990 de l'Office national interprofessionnel des céréales sont approuvés.