JORF n°45 du 23 février 1994

Arrêté du 15 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, les épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux vingt-six offices de notaires créés par arrêtés des 5 novembre 1991, 17 février 1992 et 26 mai 1992 aux résidences d'Arès ou Lège-Cap-Ferret, Lille, Théoule-sur-Mer, Nice, Salon-de-Provence,
Château-Gombert (commune de Marseille) ou Allauch ou Plan-de-Cuques, Fréjus, Bègles, Cabourg, dans le ressort du tribunal d'instance de Chambéry, Talant, Echirolles ou Saint-Ismier, Saint-Fons, La Grande-Motte, Paris,
Pontault-Combault, Palaiseau, Les Lilas, Champigny-sur-Marne, Anglet,
Saint-Malo, La Possession ou Le Port, Trappes, Asnières-sur-Seine et Malakoff se dérouleront aux dates suivantes:
Pour l'épreuve écrite: le mercredi 30 mars 1994;
Pour l'épreuve orale: à partir du mardi 24 mai 1994.