JORF n°51 du 2 mars 1994

A N N E X E

Première partie

(1 radiation)

Radiation applicable neuf mois après la date de parution au Journal officiel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3375 a 3376
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Deuxième partie

MODIFICATIFS

Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3375 a 3376
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Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Première partie

(1 radiation)

Radiation applicable neuf mois après la date de parution au Journal officiel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3375 a 3376

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Deuxième partie

MODIFICATIFS

Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3375 a 3376

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Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.