A N N E X E
Première partie
(1 radiation)
Radiation applicable neuf mois après la date de parution au Journal officiel:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3375 a 3376
......................................................
Deuxième partie
MODIFICATIFS
Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3375 a 3376
......................................................
Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.
1 version