JORF n°49 du 26 février 1991

Arrêté du 15 février 1991

DANS LE LIBELLE DE L'INSCRIPTION N0 013 DU CHAPITRE A "ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES" DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE,LES MOTS: "JUSQU'AU 01-12-1990" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "JUSQU'AU 31-03-1991".