JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 15 février 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 février 1991, il est mis fin, à compter du 5 août 1987, aux fonctions de liquidateur de la société anonyme d'H.L.M. Le Gai Logis, à Paris, de M. Luguern (Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées. M. Fournial (Jean) est nommé à ces mêmes fonctions, à la même date.