JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.