Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.