JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés du 22 décembre 1952 et du 6 mai 1954 sont abrogées pour ce qui concerne le Syndicat national des fabricants de ciments et chaux hydrauliques.


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Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés du 22 décembre 1952 et du 6 mai 1954 sont abrogées pour ce qui concerne le Syndicat national des fabricants de ciments et chaux hydrauliques.