Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 1990,

M. Ronteix (Jean-Pierre), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides, à compter du 15 février 1990.

NOMINATION DE M. RONTEIX JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 15-02-1990 EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT.