JORF n°42 du 18 février 1990

Arrêté du 15 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990:

La démission de M. Vuillemot (Jean-Marie), notaire à la résidence de Poissons (Haute-Marne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Poissons (Haute-Marne), dont était titulaire M. Vuillemot (Jean-Marie), est supprimé.

M. Dury (Michel, Jean), notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne),

est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.