JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le préfet="" de="" la="" région="" réunion="" est="" ordonnateur="" secondaire="" pour="" le="" service="" l'aviation="" civile="" à="" réunion,="" mayotte="" et="" aux="" îles="" eparses="" peut="" donner="" délégation="" signature="" au="" chef="" du="" eparses.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le préfet de la région Réunion est ordonnateur secondaire pour le service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et aux îles Eparses et peut donner délégation de signature au chef du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et aux îles Eparses.>>