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Arrêté du 15 février 1989
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2) ET 7 (AL. 2)
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989.
Arrêté du 15 février 1989
Modifié parARRETE
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